Chapitre 7. Expertise et biodiversité : l'exemple de l'évaluation des incidences dans le cadre du réseau Natura 2000

Abstract

Le réseau écologique « Natura 2000 », initié par la directive européenne du 21 mai 19921, a pour objet de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des États membres. Parmi les mesures imposées aux États, figure l’obligation de réaliser une évaluation préalable d’incidences, propre à garantir qu’aucun projet ou plan ne soit autorisé dès lors qu’il est susceptible de porter une atteinte significative à un site Natura 2000. Cette notion centrale d’effets « significatifs », qui conditionne juridiquement la nécessité d’une évaluation d’incidences et la délivrance d’une autorisation, est porteuse d’une ambiguïté factuelle que l’on retrouve nécessairement sur le terrain du droit. Aussi l’administration comme le juge sont amenés à participer, inévitablement, à la définition des modalités pratiques de l’expertise.