Canadian legal cases in ophthalmology: a closer look at 40 years’ worth of data

Abstract

ObjectifÉvaluer les caractéristiques des poursuites pour faute professionnelle engagées contre des ophtalmologistes canadiens et les facteurs qui prédisposent à de telles poursuites. NatureÉtude rétrospective d'une série de cas. MéthodesOn a procédé à une recherche systématique dans les deux plus importantes bases de données juridiques en ligne au Canada, LexisNexis Canada et Westlaw Canada, afin de recenser les dossiers judiciaires mettant en cause des ophtalmologistes dans des tribunaux canadiens de 1977 à 2021. RésultatsNotre étude a retenu 68 dossiers judiciaires, dont 52 poursuites, 14 cas dont l'appel a été interjeté 1 fois et 2 cas dont l'appel a été interjeté 2 fois. La plupart des poursuites portaient sur des interventions chirurgicales (46,2 %), le tiers, sur des erreurs de diagnostic ou sur une absence de diagnostic (32,7 %) et le cinquième, sur des interventions non chirurgicales (21,2 %). La moitié des poursuites (n = 26) ont immédiatement été rejetées par le juge en faveur de l'ophtalmologiste; en revanche, la majorité des autres poursuites pour lesquelles on a tenu un procès ont été gagnées par les patients (88,5 %). Toutes les demandes d'appel par les patients ont été rejetées par le juge. La valeur pécuniaire médiane des dommages versés se chiffrait à 308 202 $. ConclusionsNotre étude est la première à recenser les poursuites pour faute professionnelle engagées contre des ophtalmologistes au Canada. Dans la plupart des cas, le juge a tranché en faveur de l'ophtalmologiste; par contre, dans la majeure partie des cas où le juge n'a pas rejeté d'emblée la poursuite, c'est le plaignant qui a eu gain de cause. Fait à noter, bon nombre des poursuites portaient sur l'absence du consentement éclairé du patient. Or, dans tous les cas où le plaignant a réussi à démontrer l'absence de consentement, c'est ce dernier qui a eu gain de cause, ce qui souligne clairement l'importance d'obtenir le consentement éclairé en bonne et due forme. Les résultats de la présente étude donnent aux ophtalmologistes canadiens un aperçu des aspects de leur profession qui mènent souvent à une poursuite, et peuvent les aider à améliorer leur pratique clinique de même que la prise en charge des risques à cet égard.