Aides publiques à l’efficacité énergétique

Abstract

En France, les subventions à l’efficacité énergétique sont nombreuses et variées. La plupart sont de type ad valorem – proportionnelles au prix du bien ou service ciblé, comme le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), la TVA à taux réduit pour la rénovation thermique des bâtiments, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH). D’autres sont de type « spécifiques » c’est-à-dire indépendantes du prix de vente : le bonus automobile et le dispositif des certificats d’économie d’énergie. Nous fournissons une revue des arguments en faveur de chacun des deux types de subventions. Par rapport aux subventions spécifiques, les subventions ad valorem présentent quatre inconvénients : elles génèrent plus de dépenses publiques, distordent la qualité des biens, profitent davantage aux ménages les plus aisés et incitent davantage à la fraude. Cependant, les subventions spécifiques ne sont pas non plus sans défaut : la base fiscale doit être définie spécifiquement pour chaque type de bien et en cas de baisse inattendue du coût de production du bien subventionné, le prix de ce dernier risque de devenir quasiment nul.