Abstract
En novembre 2002, le gouvernement du Québec a décidé de mettre en œuvre une nouvelle politique d’aménagement et de gestion des eaux. Cette politique repose largement sur la mise en place d’Organisations de Bassins Versants (OBV). Celles-ci doivent mettre en œuvre des plans directeurs puis des contrats dans les bassins qu’elles représentent. Cependant, ces institutions dépendent pour beaucoup du bon vouloir du gouvernement provincial. En effet, l’instauration d’une redevance (pollution et consommation) dont le produit serait reversé aux OBV se fait attendre depuis la victoire des libéraux en 2003. Outre les facteurs politiques et budgétaires, le gouvernement provincial s’inquiète de la montée en puissance des organismes d’échelon intermédiaire tels que les OBV.
Talk to us
Join us for a 30 min session where you can share your feedback and ask us any queries you have
Similar Papers
Disclaimer: All third-party content on this website/platform is and will remain the property of their respective owners and is provided on "as is" basis without any warranties, express or implied. Use of third-party content does not indicate any affiliation, sponsorship with or endorsement by them. Any references to third-party content is to identify the corresponding services and shall be considered fair use under The CopyrightLaw.