Un triangle à quatre côtés : L'equilibre institutionnel et le conseil Européen

Abstract

The institutional framework of the EU, traditionally organised around the European Commission, the Council of Ministers and the European Parliament, is being unsettled by the ever increasing importance of the European Council. The Lisbon strategy, which the European Council initiated in 2000, even gives it the role of agenda setter. This evolution is explained by the insufficient political legitimacy of the Commission for launching new projects, in the current context of the absence of a clearly agreed objective in the pursuit of European integration. The findings of this article however show that, although the Commission's role seems to be under the greatest pressure, the inclusion of the European Council is leading to a new bipolar equilibrium between the European Council and the Commission as the effective policy‐making instruments, to the detriment of the Council of Ministers and the European Parliament. Resume L’équilibre institutionnel organisé autour d'un triangle Commission — Conseil — Parlement est perturbé par l'importance croissante prise par le Conseil européen. La stratégie de Lisbonne, dont il est l'initiateur, lui permet de fixer l'agenda européen. Cette étude explique cette évolution par le manque de légitimité politique de la Commission européenne pour lancer de nouveaux projets, dans l'actuel contexte dans lequel les Etats membres n'ont pas fixé un objectif clair à la poursuite de l'intégration. Il apparaît cependant que cette irruption du Conseil européen ne se fait pas au détriment de la Commission, dont c'est pourtant le rôle qui semble mis en cause. Celle‐ci se replace au contraire dans un équilibre bipolaire face au Conseil européen, et ce sont le Conseil des Ministres et le Parlement européen qui paraissent finalement marginalisés dans le nouvel équilibre de processus décisionnel de l'Union.