The Practices of Lesbian Mothers and Quebec's Reforms

Abstract

Depuis 2002, le Québec permet à un enfant de voir deux parents de même sexe inscrits à son acte de naissance. Le présent article vise à instruire le lectorat canadien anglophone des réformes relatives à la filiation ayant eu lieu au Québec en 2002. Il tente également d'enrichir le discours doctrinal de cette province, où l'approche positiviste semble encore prédominer. Il adopte par ailleurs une démarche fermement anti-homophobe et féministe, faisant sienne la préoccupation méthodologique féministe basée sur l'expérience de vie des femmes. L'article sélectionne trois aspects du régime québécois, le manque de formalité dans l’échange de consentements menant à la création d'un projet parental, la reconnaissance de deux femmes comme « mères » légales et la limitation du nombre de parents à deux tout au plus, et les oppose à des comptes-rendus des pratiques parentales des couples de femmes lesbiennes issus des recherches menées en sciences sociales. Le manque de formalité ne se voit pas confirmé par les pratiques réelles des femmes lesbiennes, tandis que la reconnaissance de deux « mères » et la limitation du nombre de parents à deux sont en grande partie fondées selon les données empiriques recueillies, bien que ces dernières ne soient pas toujours uniformes à cet effet. En outre, la complexité des portraits produits par les sciences sociales nous fait remettre en question la présomption selon laquelle il incombe au droit de la famille de « refléter » les pratiques sociales.