Abstract

Cet article relate trois grandes étapes dans l'évolution de deux processus étroitement reliés, l'administration civique canadienne et la justice urbaine au 19e siècle. Les cours de première instance, administrées à l'origine par des juges de paix assignés par la Couronne et soumis à sa tutelle, ont été transformées, à l'époque des incorporations municipales, en cours civiles sous la juridiction des maires et des élus municipaux. Finalement, les villes adoptent un système permanent de rémunération des magistrats nommés par le gouvernement, mettant ainsi fin à la tradition d'une magistrature urbaine non-qualifiée et réduisant les prérogatives judiciaires du bureau du maire. La justice urbaine, le plus important service municipal au milieu du 19e siècle, a été en grande partie négligée par les historiens canadiens. Des études ultérieures permettront d'examiner la nature de la police et des cours et aussi, d'une façon prometteuse, d'explorer la question de la popularité relative des institutions locales de justice.

Full Text
Published version (Free)

Talk to us

Join us for a 30 min session where you can share your feedback and ask us any queries you have

Schedule a call