Surveiller, sanctionner et prédire les risques : les secrets impénétrables du fichage policier

Abstract

Si l’accumulation d’informations constitue une activite traditionnelle des forces de l’ordre, cette forme de controle social s’est considerablement accentuee au fil de l’informatisation de nos societes. Confortes par une indifference sinon une veritable approbation citoyenne, les pouvoirs publics ont multiplie les traitements ciblant potentiellement l’ensemble de la population, mais aussi diversifie les formes d’exploitation des donnees collectees, tant dans le champ de la surveillance que dans le cadre du processus de sanction et de controle des personnes « defavorablement connues » par les services de police. A l’aide du secteur marchand, ceux-ci mobilisent egalement les avancees technologiques les plus recentes pour developper des algorithmes predictifs censes permettre une anticipation des menaces. Malgre des risques de derives, tant sur le plan juridique, ethique que pratique, les usages et mesusages des fichiers de police sont de plus en plus places sous le sceau du secret. A defaut de publication systematique des textes regissant ces traitements, les juristes demeurent desarmes pour en saisir les contours et l’ampleur. Faute d’acces au terrain, les pratiques se derobent au regard des chercheurs, meme si quelques recherches empiriques consacrees a d’autres thematiques nous ont indirectement permis de devoiler certaines derives. En outre, si les textes regorgent de mecanismes formels de protection, les controles semblent inoperants, voire deliberement entraves par ceux qui les ont pourtant institues.