Abstract

Jusqu'a present, la litterature relative au devoir de representation syndicale n'a pas tente de mettre en evidence les distinctions entre les interdictions generales d'agir avec arbitraire, avec discrimination, avec mauvaise foi et avec negligence grave. Cet article a pour objet de demontrer la portee differente de chacune de ces notions en presentant un cadre d'analyse des obligations qui decoulent du devoir de representation syndicale. Deux categories d'obligations sont identifiees et analysees : les obligations specifiques a la fonction de representant et les obligations liees a l'intensite de la representation.

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