Sacredness as an Underlying Value of Cultural Heritage Law in Europe

Abstract

Les differents instruments juridiques presentes ici revelent que la « sacralite » est une notion relativement ambigue. Les origines socioculturelles de cette notion sont explorees dans un premier temps, puis il est donne un apercu de l’histoire du droit europeen sur la protection du patrimoine religieux. La notion de sacralite est prise en compte par le droit de l’UE, notamment en ce qui concerne la protection du patrimoine culturel « d’importance europeenne », ainsi que par les differentes legislations nationales relatives au patrimoine culturel. En conclusion, l’etude introduit le concept de res mixtae qui constitue la base juridique necessaire a la comprehension et a l’encadrement juridique des divers aspects de la sacralite proprement dite, attribut commun d’une richesse culturelle europeenne partagee.