Reinventing Regulation/Reinventing Accountability: Judicial Review in New Governance Regimes

Abstract

This Essay considers the doctrinal and institutional challenges courts and designers of New Governance systems face when considering the availability and scope of judicial review. Part II briefly summarizes New Governance principles, while Part III explains the challenges they pose for American standing law. The Essay then considers solutions. Part IV considers aspects of other nations’ administrative standing law, considering whether those nations’ legal innovations overcome these hurdles while remaining true to courts’ proper role in reviewing agency action. Other nations have taken significant steps to resolve these issues; however, it remains unclear whether those resolutions transfer to the different institutional and legal structure in the United States. Part V considers whether the problem of standing can be resolved in a principled way by reconceptualizing the injury plaintiffs allege when they challenge New Governance regulation. Finally, Part VI considers the proper scope of judicial review of New Governance regulation.Cet article traite des défis doctrinaux et institutionnels qui se présentent aux tribunaux et aux concepteurs de systèmes de Nouvelle Gouvernance lorsqu’ils envisagent la disponibilité et la portée de la révision judiciaire. La partie II résume brièvement les principes de Nouvelle Gouvernance alors que la partie III explique les défis qu’ils présentent pour la législation américaine en vigueur. L’article considère ensuite des solutions. La partie IV traite d’aspects de la législation administrative en vigueur d’autres nations, en examinant si les innovations juridiques de ces nations surmontent ces obstacles tout en demeurant fidèles au rôle approprié des tribunaux lorsqu’ils révisent les actions d’agences. D’autres nations ont adopté des mesures importantes pour solutionner ces questions; toutefois, il n’est pas encore clair si ces solutions peuvent s’appliquer à la structure institutionnelle et juridique différente des États-Unis. La partie V considère si le problème de la qualité pour agir peut être résolu de façon qui respecte les principes en conceptualisant différemment le préjudice allégué par le demandeur qui conteste la réglementation de la Nouvelle Gouvernance. Finalement, la partie VI considère la portée appropriée de la révision judiciaire de la réglementation de Nouvelle Gouvernance.