Abstract

Qu’apprend-on de la comparaison et la mise en perspective de deux lois-cadres qui ont traversé une décennie : la Loi sur l’économie sociale au Québec (2013) et la Loi relative à l’économie sociale et solidaire en France (2014) ? Cette recherche exploratoire porte sur les lois et sur leur application. La partie 1 est sur le contenu des dispositions communes des lois, puis sur leur processus d’institutionnalisation et d’élaboration. La partie 2 est sur le contenu des trajectoires et sur le processus de mise en œuvre des lois. Sans les expliciter nous mobilisons d’abord la théorie de la régulation et celle des mouvements sociaux, puis les approches organisationnelle et stratégique.

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