Redistribution opérée par « l’avantage HLM » et impact de potentielles réformes : l’apport de la microsimulation

Abstract

Les locataires du parc social bénéficient d’une économie de loyer d’environ 40 % en moyenne en comparaison de ce qu’ils auraient à payer s’ils devaient se loger dans le parc privé dans des conditions de confort et de localisation équivalentes. Cette économie, souvent appelée « avantage HLM », n’est pas intégrée dans les modèles de microsimulation prélèvements-prestations, alors même que l’existence du parc social représente l’une des deux modalités majeures d’intervention des pouvoirs publics en direction des ménages locataires, avec les aides personnelles au logement. Nous proposons une méthode d’intégration de l’avantage HLM dans le modèle Ines. Elle permet d’abord de comparer la redistribution opérée par les aides personnelles au logement et l’avantage HLM, puis de simuler les impacts budgétaire et redistributif de deux réformes. La première fixe le loyer des locataires du parc social selon un taux d’effort unique permettant de maintenir la masse de loyers prélevée constante (16 % du revenu des ménages) ; la deuxième taxe l’avantage HLM à l’impôt sur le revenu, le supplément d’impôt ainsi engendré étant en grande partie acquitté par des ménages situés entre le 3 e et le 6 e décile de niveau de vie.