Quota and Non-Discrimination Approach on Employment of Persons with Disabilities in the French Public Service. What Are the Employers’ Practices ?

Abstract

Base sur une enquete de terrain conduite aupres d’employeurs publics, cet article etudie comment ils se saisissent de leurs obligations en matiere d’emploi des personnes handicapees. La politique d’emploi des personnes handicapees est en effet traversee en France par une tension entre une logique categorielle de quota et une logique universaliste de non-discrimination portee par la notion d’« amenagement raisonnable » des emplois. La premiere logique est bien connue et les obligations qui l’accompagnent sont de mieux en mieux respectees par les employeurs de la fonction publique, comme en temoigne la hausse continue du taux d’emploi des travailleurs handicapes qui y est observee. La deuxieme logique est emergente, mais plusieurs indices laissent penser qu’elle pourrait etre particulierement developpee dans la fonction publique, qui proposerait plus souvent un environnement de travail adapte a chacun, quel que soit son handicap. Partant de ces hypotheses, nous avons conduit une campagne d’entretiens dans sept etablissements publics aupres des acteurs concernes par la politique d’emploi des personnes handicapees. Ces entretiens ont ete completes par un recueil de documents (conventions, plaquettes de communication, etc.) et d’observations. Le materiau fait ressortir une situation complexe, qui contraste avec l’evolution largement favorable de la proportion de travailleurs handicapes. Il apparait notamment que si les quotas se revelent etre des instruments puissants permettant d’engager un changement, la notion d’amenagement raisonnable et l’approche en termes de non-discrimination peinent a s’implanter. L’analyse des facteurs qui influencent les strategies des employeurs met en avant l’importance des enjeux economiques et financiers et vient questionner la compatibilite de l’organisation de la fonction publique et de son mode de gestion des ressources humaines avec la construction d’une approche ambitieuse de non-discrimination et la prise en compte des besoins particuliers des personnes handicapees.