Private Electrical Utilities and Municipal Ownership in Ontario,1891-1900

Abstract

En juin 1897, les compagnies d'électricité de l'Ontario lancèrent leur première offensive organisée contre l'étatisation. Leur but était de faire modifier la Loi sur les municipalités de l'Ontario de manière à protéger les droits acquis des compagnies et éventuellement de ralentir le mouvement de réforme qui commençait à prendre de l'ampleur dans toute la province. Deux ans après, elles réussirent à faire adopter les «Conmee Clauses», aux termes desquelles les municipalités devaient acheter les compagnies locales d'électricité et de gaz avant d'aménager de nouvelles installations. L'industrie eut du mal à faire front commun dans cette campagne. Ses représentants exprimèrent une conception du rôle de l'État qui était à la fois souple quant aux limites de la réglementation publique et rigide quant à la responsabilité qu'elle attribuait au gouvernement de protéger les intérêts fondamentaux des entreprises privées. À court terme, les adversaires du projet de loi ne purent empêcher son adoption; à long terme, cette querelle ne fut qu'un épisode du conflit relatif à la municipalisation de l'électricité, qui aboutit à la création de la Commission de l'énergie hydro-électrique de l'Ontario.