Pourquoi devrais-je adopter mon propre enfant ? Le recours à l’adoption par consentement spécial pour établir la filiation d’un enfant né d’une grossesse pour autrui au Québec

Abstract

Cadre de la recherche : Au Québec, un enfant conçu dans le cadre d’une grossesse pour autrui (GPA) a initialement comme parents la femme qui lui a donné naissance et l’homme (ou l’un des hommes) à l’origine du projet parental. Pour que sa filiation soit établie avec le parent non statutaire, l’adoption par consentement spécial a été la voie utilisée pendant de nombreuses années. Objectifs : Le présent article vise à dégager les enjeux que le recours à l’adoption par consentement spécial comme modalité d’affiliation en contexte de GPA peut engendrer pendant la grossesse et au moment de l’accouchement, mais aussi dans l’organisation de la vie familiale en période postnatale. Méthodologie : Les données présentées sont issues de deux recherches qualitatives ayant recueilli les expériences des personnes directement impliquées dans une entente de GPA lors d’entrevues individuelles. Quarante-sept personnes (n = 47) ont été rencontrées, soit douze parents hétérosexuels, dix-sept pères gais et dix-huit femmes porteuses. Les données ont fait l’objet d’une analyse secondaire par thématisation. Résultats : Les résultats se déclinent selon trois moments qui ponctuent le processus de GPA, soit 1) le sentiment de filiation des parents d’intention et le refus de la femme porteuse d’un statut de mère exprimé dès la formulation du projet parental et réitéré pendant la grossesse ; 2) la désignation de la mère légale au moment de l’accouchement ; et 3) le vécu des familles face aux institutions publiques en période postnatale. Conclusions : La période de flottement menant à l’adoption par consentement spécial fragilise l’expérience des parents d’intention rencontrés, en plus de comporter des risques pour les femmes porteuses et les enfants ainsi nés en cas de conflits ou de dissolution de l’entente. Contribution : Le recours à l’adoption par consentement spécial en contexte de GPA a surtout été étudié sous l’angle juridique, à travers l’analyse de jugements en matière familiale. Cette étude a permis de saisir les enjeux sous-jacents à cette modalité d’affiliation mobilisée durant une certaine période au Québec en l’absence d’encadrement légal de la GPA.