Money and Politics: The Costs of Democracy in Canada

Abstract

La première partie de cet article recense les principaux développements survenus dans le système électoral du Canada. On compare les réformes réelles et potentielles de l'époque actuelle avec celles des années 1870, en montrant qu'il n'y a pas eu de réforme importante pendant près d'un siècle. Ensuite, on fait l'examen détaillé des expériences faites au Canada en matière de revenus et de dépenses électorales, eninsistant tout particuliérement sur la loi du Québec, adoptée en 1963, qui pose des limites aux dépenses des candidats et des partis et prévoit un remboursement partiel des dépenses autorisées. On décrit également l'influence que cette formule a exercée sur la législation subséquente, en Nouvelle-Ecosse, sur les travaux du comité consultatif des dépenses électorales qui a fait rapport au Parlement fédéral, en 1966, ainsi que sur les travaux du comité spécial de la Chambre des communes qui a fonctionneé en 1970–1.La deuxième partie de l'article tente de mesurer quelques-uns des coûts annuels directs du système électoral et parlementaire, y compris ceux des bureaux du Directeur Général des Elections, ceux du Commissaire à la Représentation et des commissions des frontières électorales, les coûts de radiodiffusion et de télédiffusion et ceux du Parlement lui-même. Le total se chiffre à $ 45,000,000, mais des coûts demeurent mal connus, dont ceux des conventions pour le choix des candidats et des chefs, et ceux entraînés par les activités de pression des groupes. Il demeure que les coûts totaux sont relativement peu élevés, et que toutes proportions gardées, ils ne sont pas plus grands qu'au moment de la Confédération. Il est suggéré d'augmenter le financement du coût des activités licites, comme prolongement logique du mouvement qui a mis tous les électeurs sur le même pied.