Modalités de la compensation des impacts sur la biodiversité en forêt

Abstract

La compensation des impacts sur la biodiversité est basée sur la loi de 1976 portant sur les études d’impacts (Code de l’environnement L122-4), sur la directive Habitats (article 6.4) et sur la réglementation de protection d’espèces de faune et de flore. Les mesures compensatoires sont des actions positives pour la biodiversité et à caractère additionnel. Il s’agit sur le terrain de la restauration d’habitats forestiers et d’habitats d’espèces, mais aussi d’opérations de renforcement des populations des espèces ciblées. Les mesures doivent s’additionner aux engagements déjà pris par le gestionnaire sur les mêmes espaces. Leur mise en oeuvre passe par la sécurisation foncière à l’amiable des parcelles forestières concernées par acquisition ou conventionnement avec leur propriétaire. En forêt, elle a des répercussions diverses sur la gestion et l’exploitation forestière, parmi lesquelles une valorisation en dehors des itinéraires sylvicoles classiques, voire dans certains cas une non valorisation ( îlots de sénescence, extension des milieux ouverts au sein du massif, etc.). Des exemples d’arrêtés préfectoraux prescrivant des mesures en faveur des chauves-souris forestières et du Fadet des laîches (Coenonympha oedippus) sont discutés.