Abstract

La rédaction du certificat médical est une étape cruciale dans la procédure judiciaire. Il est souhaitable que ce document à visée judiciaire soit rédigé dans une consultation médico-judiciaire. Les objectifs de notre étude étaient d'évaluer la qualité des certificats médicaux dans une consultation médico-judiciaire et d'étudier les critères de validité des certificats médicaux interprétatifs. Il s'agit d'une étude rétrospective portant sur les patients reçus à la consultation médico-judiciaire de l'Hôpital Général de Grand-Yoff, victimes de coups et blessures volontaires du mois d'avril 2012 au mois de février 2015. L'ensemble des certificats médicaux a été inclus dans une fiche d'enquête analysée par Epi Info version 6.04. L'ensemble des 249 certificats étudiés était imprimé en « Arial police 12 », lisible et compréhensible. Tous les certificats médicaux étudiés comportaient une identification complète du médecin et de la victime. La date et l'heure de l'agression figuraient sur 248 certificats (99,6%). Le type de violence subie était précisé sur l'ensemble des 249 certificats avec 164 rixes (65,9%), 64 agressions unilatérales (25,7%). La description précise des lésions figurait sur les 246 certificats où la nature des lésions a été donnée. La localisation des lésions était établie par rapport à des repères anatomiques fixes, dans les différents plans de l'espace. La consultation médico-judiciaire, coordonnée par le médecin légiste, a permis d'améliorer sensiblement la qualité des documents délivrés. Il demeure que la vulgarisation de ces pratiques de rédaction et de délivrance est nécessaire notamment au niveau des hôpitaux régionaux dans le cadre de la formation continue ou post doctorale.

Highlights

  • Les coups et blessures visent essentiellement les actes qui portent atteinte à l'intégrité physique d'un être humain

  • Examen: sur les 249 certificats étudiés l'évaluation psychologique a été faite (100%) avec 21 victimes présentant un choc psychologique (8,4%)

  • La localisation des lésions figurait sur 244 certificats (98%) avec 55 lésions (22,1%) localisées au niveau du massif crânio-facial et du cou, 6 lésions du thorax (2,4%), 2 lésions de l'abdomen, 10 lésions du rachis et du bassin (4%), 68 lésions des membres (27,3%) dont (54 cas soit 21,7% pour les membres supérieurs et 14 cas soit 5,6% des cas pour les membres inférieurs) et 103 cas où la localisation des lésions était mixte (41,4%)

Read more

Summary

Introduction

Les coups et blessures visent essentiellement les actes qui portent atteinte à l'intégrité physique d'un être humain. Ces actes sont dits volontaires lorsque leur auteur a eu la volonté de commettre un acte violent. Ces agressions peuvent survenir dans différents contextes. Après ces faits toujours traumatisants, un dépôt de plainte dans un service de police ou de gendarmerie constitue dans la plupart des cas une démarche difficile à effectuer, notamment lorsqu'il s'agit de mineurs. La rédaction du certificat médical est une étape cruciale dans la procédure judiciaire. Il est souhaitable que ce document à visée judiciaire soit rédigé dans une consultation spécialisée: la consultation médico-judiciaire. Les objectifs de notre étude étaient d'évaluer la qualité des certificats médicaux dans une consultation médico-judiciaire, d'étudier les critères de validité des certificats médicaux interprétatifs, d'identifier les difficultés relatives aux bonnes pratiques dans la délivrance des certificats médicaux des coups et blessures volontaires

Objectives
Findings
Discussion
Conclusion
Full Text
Paper version not known

Talk to us

Join us for a 30 min session where you can share your feedback and ask us any queries you have

Schedule a call

Disclaimer: All third-party content on this website/platform is and will remain the property of their respective owners and is provided on "as is" basis without any warranties, express or implied. Use of third-party content does not indicate any affiliation, sponsorship with or endorsement by them. Any references to third-party content is to identify the corresponding services and shall be considered fair use under The CopyrightLaw.