Local authorities and their museums under the law on the museums of France

Abstract

La loi du 4 janvier 2002 relative aux musees de France a consacre la vocation de service public des musees, issus d’une tradition historique qui implique que ceux-ci sont a majorite geres par des personnes publiques. Or, si l’Etat s’est toujours impose comme l’autorite referente en matiere de musee, il existe aujourd’hui plus de 1 200 musees geres par les collectivites territoriales. Ces dernieres se sont investies tres tot dans ce domaine, dans le cadre de relations parfois conflictuelles avec l’Etat. La loi de 2002 se pose alors comme l’aboutissement de la volonte de l’Etat d’imposer son controle sur les musees territoriaux. Cependant, ce controle doit etre apprehende dans le cadre du principe constitutionnel de libre administration des collectivites territoriales. Cet article est un extrait de la these relative aux collectivites territoriales et a leurs musees, parues aux PUAM en 2015. Il met en lumiere les interrogations qui decoulent de la necessite de concilier les principes de la decentralisation avec les imperatifs legaux de gestion des collections.