L'émergence du droit administratif global

Abstract

Les mecanismes emergents du droit administratif influencent la prise de decision et l’elaboration de la regle de droit au sein de la variete croissante des structures reglementaires mondiales. Ces dernieres incluent les organisations internationales, les reseaux intergouvernementaux, l’« administration distribuee » (distributed administration) ainsi que les regimes transnationaux hybrides public/prive et prives. Nous definissons le Droit Administratif Global (DAG) comme les principes, procedures et mecanismes d’examen emergents destines a gouverner la prise de decision et l’elaboration des normes de ces organes, en laissant en grande partie de cote le contenu substantiel des regles et en considerant les sources du DAG plus largement que les sources classiques du droit international public. Nous analysons ces sources, ainsi que les principes doctrinaux de transparence, de participation, de prise de decision raisonnee, de revision et les normes materielles qui se sont developpees. Nous nous tournons ensuite vers les conceptions des fondements normatifs du DAG des approches pluraliste, solidariste et cosmopolite a l’ordre international, et discutons des partis pris possibles inherents au DAG. Nous considerons par la suite les differentes strategies des dispositifs institutionnels pour construire le DAG selon les defis et opportunites qui se presentent, en passant de l’espace reglementaire national a l’espace transnational. Nous concluons que le Droit Administratif Global est un phenomene emergent important et particulier, meritant une etude systematique et un approfondissement.