L’influence normative de l’IA en droit de la propriété intellectuelle

Abstract

Nous avons identifié trois points qui témoignent de l’influence normative de l’intelligence artificielle (IA) sur le droit de la propriété intellectuelle. Premièrement, l'application du droit de la propriété intellectuelle à l'IA va être conditionné par les normes éthiques et juridiques qui encadrent l'usage de l’IA. Deuxièmement, l’IA est une innovation délicate à intégrer dans le giron de la propriété intellectuelle car il s’agit d’une technologie évolutive. Son introduction dans le champ du droit de la propriété intellectuelle conduit inexorablement à transformer les grandes notions de ce droit, et en particulier les notions de création protégeable et de créateur protégé. Troisièmement, il ressort de ce qui précède que le droit de la propriété intellectuelle n'a pas encore été adapté à l'IA. En revanche, en dehors du droit de la propriété intellectuelle, plusieurs règles ont déjà été adoptées pour favoriser le développement de l’IA. Elles ont en particulier pour objet de rendre accessible les données nécessaires au fonctionnement de l'IA. Finalement, le droit de la propriété intellectuelle, tel qu’il existe aujourd’hui, ne semble pas être le régime choisi pour favoriser les technologies de l'IA.