Les restes humains et l'archéologie : état des lieux juridique

Abstract

Le sujet des restes humains en archéologie rejoint des questionnements d’ordre éthique ou sociétal qui mettent en jeu la notion de « dignité » et donc de « respect » dû au corps humain. Dans la recherche archéologique, le « reste humain » est, dans une certaine mesure, un objet d’étude comme les autres biens archéologiques. Cette normalité résulte du caractère scientifique de la démarche, mais également de l’anonymat qui s’attache le plus souvent aux restes humains mis au jour. Cette dualité entre éthique et déontologie professionnelle se retrouve logiquement dans l’appréhension juridique du sujet. Il existe ainsi des normes générales relevant du droit civil ou du droit funéraire qui ne concernent pas spécifiquement l’archéologie, mais qui peuvent s’appliquer à certaines de ses situations. Des normes particulières sont nécessaires pour concilier les enjeux éthiques liés aux restes humains avec les enjeux scientifiques de l’archéologie. Mais la définition de telles normes n’est pas aisée comme en témoignent les récents travaux en France autour de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).