Les interactions fiscales verticales à la lumière de la théorie des multiprincipaux

Abstract

Résumé Ce papier examine l’externalité verticale provenant de l’imposition d’une même base par des gouvernements aux territoires gigognes, phénomène récurrent observé dans la plupart des organiations étatiques et ayant fait l’objet d’un éclairage moins soutenu que celui de concurrence fiscale horizontale. Le modèle étudie un système comportant plusieurs niveaux de décideurs et utilise la théorie des multiprincipaux pour analyser l’optimalité du degré de taxe lorsque plusieurs autorités exercent leur pouvoir fiscal sur une même assiette imposable. Cette théorie permet en effet d’appréhender et de décrire les mécanismes de concurrence entre différents décideurs poursuivant des objectifs propres. Il ressort que le comportement non coopératif de collectivités appartenant à différents niveaux administratifs et partageant une même base fiscale conduit à une hausse du taux de taxation auquel cette base est soumise. Chacun néglige en effet la perte de recettes fiscales qu’il inflige aux autres niveaux de gouvernement etdéfinit donc une taxe supérieure à celle qui correspondrait au coût marginal social. Le taux final d’imposition excède celui qui résulterait de l’exercice par un seul décideur public de la politique fiscale à mettre en œuvre. Il apparaît en outre que la prise en compte d’une asymétrie d’information exerce un effet dépressif sur le niveau global d’imposition en conduisant chaque échelon à accorder une rente aux firmes, et donc à modérer sa pression fiscale, afin qu’elles révèlent leur information privéeet que puissent être mises en œuvre les politiques les plus proches d’un optimum social. Classification JEL : D72, D82, H23, H30, H32, H71, H77