Abstract

Le prisme philanthropique invite à situer symboliquement la Loi ESS de 2014 entre la loi de 2009 sur les fonds de dotation et la loi PACTE de 2019, qui encourage les entreprises à un nouveau positionnement sociétal. Sans chercher à clarifier les motifs du rattachement des fonds à l’ESS, la Loi Hamon a contribué à un ajustement d’une partie des cadres statutaires, et plus largement à faciliter l’accès à la pratique philanthropique. Elle se fait en cela l’écho d’évolutions contemporaines du secteur philanthropique, entre accroissement du recours aux fondations et évolution des pratiques, notamment organisationnelles, qui restent à explorer.

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