Les coûts des expertises judiciaires dans les procédures inquisitoire et accusatoire

Abstract

Nous comparons les procédures inquisitoire et accusatoire en nous basant sur le modèle de référence de Dewatripont et Tirole [1999], selon deux critères : le coût espéré des expertises et le coût espéré des erreurs. Notre apport principal concerne le coût des efforts de recherche des experts. Nous supposons qu’un expert peut profiter d’économies (ou de déséconomies) d’échelle lors de la conduite de ses expertises. Lorsque les économies d’échelle sont importantes, le coût espéré des expertises est inférieur en procédure inquisitoire. Pour de faibles économies d’échelle, les résultats obtenus sont ambigus. Le coût espéré des erreurs est inférieur en procédure accusatoire. Nos résultats montrent ainsi que, lors du choix de la procédure à utiliser, il peut exister un arbitrage à réaliser entre le coût espéré des expertises et le coût espéré des erreurs.