Abstract

La crise de l’assurance responsabilité civile médicale qu’a connue la France en réaction à la «loi Kouchner» de 2002, mais que subissent également les États-Unis, a été le révélateur de l’évolution du droit de la responsabilité civile médicale. L’approche par l’analyse économique du droit que retient cet article permet d’évaluer et de discuter les effets économiques attendus des règles de responsabilité civile médicale et de débattre de l’efficacité du système de gestion du risque médical français. Si cette analyse peut, chez certains auteurs, revêtir un caractère normatif, d’autres mettent l’accent sur les effets pervers possibles en termes de médecine défensive et de judiciarisation croissante et proposent des voies de réforme praticables.

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