Le système français de bourses d'enseignement supérieur

Abstract

Le modèle français de l'éducation Nationale, élaboré à partir de la troisiême République, est basé sur la gratuité de l'enseignement et l'égalité des chances dans l'accês à l'instruction et à la culture. « La Nation garantit l'égal accês de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'état » stipule ainsi l'alinéa 13 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Les bourses d'enseignement supérieur sont un outil de la politique d'éducation qui vise à assurer ce principe d'égalité fondamental. Comme toute politique publique, elle doit être suivie, évaluée et pilotée, notamment dans le cadre de la nouvelle constitution financiêre du 1er août 2001, appelée la Loi Organique relative aux Lois de Finances (I.G.A.E.N.R., 2007). En 2008, 1.48 milliard d'euros ont été consacrés aux bourses, dont plus de 89 % aux bourses sur critêres sociaux devant bénéficier à environ 487.000 étudiants (Marini, 2007). Ce chiffre représente environ un quart des étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur en France pour l'année 2007-2008 (M.E.S.R., 2009). Si l'on prend en compte l'ensemble des bourses, ce pourcentage est de l'ordre de 30%. Toutefois, plusieurs rapports ont soulevé un manque d'outils et de littérature en matiêre d'évaluation du systême d'attribution de bourse , un rapport de la mission parlementaire de 2006 au Ministre de l'éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche souligne en ces termes le manque de pilotage et d'outils d'évaluation : « Une des découvertes de ce rapport a été le contraste entre le montant considérable affecté à cette politique avec, paradoxalement, aussi peu de pilotage et de contrôle ». Ce travail vise précisément à fournir des éléments d'évaluation et de suivi de cette politique, en proposant une évaluation du systême d'attribution des bourses selon deux axes - équité et efficacité - ainsi qu'un indice permettant de suivre dans le temps le niveau de l'aide attribuée et l'étendu de sa couverture. Ces analyses et résultats sont basés sur des études statistiques réalisées sur les bases de données annuelles des étudiants demandeurs de bourses entre 1998 et 2007, fournies par la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (D.E.P.P) et sur les données des enquêtes triennales sur les « Conditions de vie des étudiants » collectées par l'Observatoire de la vie étudiante (O.V.E).