Le péril imminent dans la loi du 5 juillet 2011 : quelles implications sur les soins ?

Abstract

Resume La loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement repond a la necessite d’une harmonisation europeenne et a l’urgence imposee par le Conseil Constitutionnel qui declarait la loi du 27 juin 1990 inconstitutionnelle en aout 2011. Elle s’inscrit dans un climat securitaire mais tente de trouver un equilibre entre les droits et la liberte des patients d’une part et la contrainte au soin d’autre part. Cette loi introduit de nouveaux acteurs dans les soins sous contrainte en donnant une place importante au juridique, elle permet de nouvelles pratiques avec les soins ambulatoires sans consentement et la possibilite d’hospitaliser sous contrainte sans tiers avec le peril imminent. Comment ce dispositif particulier qu’est le peril imminent s’est-il inscrit dans nos pratiques ? Quel peut etre son impact sur les patients et leurs proches, ainsi que sur les rapports medecin-patient ? Nous tenterons d’extraire des elements de reponses a partir de l’experience du centre hospitalier Sainte-Anne en s’appuyant sur les hospitalisations sous contrainte de 2010 a 2012.