Le modèle social au risque de la gouvernance économique

Abstract

L’analyse des conséquences de la crise financière de 2007-2008 sur l’union économique et monétaire (crise de l’euro, des dettes souveraines, du secteur bancaire, récession économique, etc.) prend souvent l’angle de vue économique ou politique. Les débats qui en résultent portent par exemple sur la pertinence des politiques d’austérité, sur la manière de relancer la croissance, etc. Un angle de vue est souvent négligé : l’angle institutionnel. Dans cette contribution, l’auteur prend comme point de départ la question de savoir si l’équilibre institutionnel de l’union économique et monétaire est ou non optimal dans un contexte de crise. Ce (dés)équilibre inclut principalement la question du partage des responsabilités au sein des institutions européennes, et entre celles-ci et les États membres. Ainsi, quelle est – ou devrait être, selon les traités – la part de responsabilité des États membres, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne pour la croissance et l’emploi ? L’auteur aboutit au constat que ce partage est actuellement sous-optimal, ce qui a pour conséquence une réduction considérable de la marge de manœuvre des politiques. In fine, ceci amène les institutions européennes et les États membres à restreindre leurs moyens d’action aux seules réformes structurelles. Ce qui a pour conséquence un affaissement de la dimension sociale du projet européen, transformée en variable d’ajustement aux chocs économiques. Cette situation résulte de (non-)choix politiques à l’origine des déséquilibres institutionnels, et pourrait être corrigée en dotant l’Europe d’une véritable gouvernance sociale et d’instruments d’ajustement. Codes JEL : E6 - E61