L'assurabilité de la dépendance et sa prise en charge par le secteur privé. Une mise en perspective internationale

Abstract

Afin de pallier l'augmentation probable de la demande de soins de longue duree et les insuffisances de la couverture publique dans les nombreux pays ou la dependance n'est pas reconnue comme un risque normal de l'existence par la Securite sociale, l'assurance privee semble etre en mesure de jouer un role important dans la couverture des personnes n'ayant pas acces aux prestations attribuees sous conditions de ressources. L'assurance dependance rencontre cependant un certain nombre de difficultes : d'une part, les difficultes « habituelles » de l'assurance (alea moral, antiselection) ; d'autre part, l'assurance dependance se heurte a des incertitudes majeures quant a l'evolution tant des probabilites d'entree en dependance que du cout unitaire des soins et aides de longue duree. En reponse a ces incertitudes, les assureurs proposent generalement des polices qui limitent leur exposition au risque en en reportant une part importante sur les assures : la quasi-totalite des contrats prevoit ainsi des prestations forfaitaires qui ne sont versees qu'en cas de dependance tres lourde. Ces limites fournissent peut-etre une explication rationnelle au faible developpement de l'assurance privee, y compris dans des pays ou les prestations publiques se limitent a une aide sociale attribuee sous conditions de ressources. Ainsi aux Etats-Unis, malgre l'intervention des pouvoirs publics qui ont regule le marche de maniere a ameliorer la qualite des produits, le nombre de souscripteurs demeure faible. Ceci amene a considerer des modes alternatifs d'organisation du marche de l'assurance dependance, voire une reconnaissance par l'Etat de la dependance comme un nouveau risque couvert par la Securite sociale.