Abstract

On étudie ici le rôle joué par les Cortes dans la machinerie fiscale si compliquée du bas Moyen Age. Ce n'est pas seulement une analyse précise sur les éléments de chacun de ces impôts; c'est, en plus, un traité qui tente d'établir les causes qui les ont motivé, les sources qui les engendrèrent et quel a été leur utilité tout au long du XIVeme siècle et jusqu'a leur consolidation au XVeme, à travers l'examen des allocations (indemnités) extraordinaires qui ont été concédées. Situés, ces revenus, dans le contexte fiscal et historique qui les rendirent possible, dans un aperçu rapide de l'évolution des Cortes et de sa contribution a la Couronne, nous nous proposons un triple objectif centré sur l'analyse de la structure administrative de la Généralité, sur son organisation financière et sur le rôle que joue l'organisme dans la dynamique politique du règne. L'incapacité des finances royales, les limites que le monarque s'impose quant à la création d'impôts, le besoin d'effectifs et le recours continuel au règne, rendront possible son intervention politique et fiscale. Les Cortes participent a la concession d'une série de lois ou privilèges et à leur maintien, parvenant, parallèlement, à controler le don. Controle qui mènera, de lui-même, a la consolidation du conseil chargé de l'administrer: la Généralité.

Highlights

  • We study here the role of the Spanish Parliament in the so complicated fiscal organisation of the Middle Ages. lt is a precise analysis of che characteristics of each of che taxes; it is, a treaty that tries to establish the causes that motivated them, the sources that generated them, their utility during the XIVth century and till their consolidation in the XVth century, all chis through examining the extraordinary allowan­ ces that have been granted

  • We will propose ourselves a triple objetive centred on the analysis of che administrative structure of the Generalitat, on its financia! organisa­ tion and on the role of the organism in che dynamic policy of the reign

  • Toe bad state of royal finances, che limits that the King imposed and that are related to the implementation of new taxes, the need of cash money and che continua! resort to the reign, will allow and make possible his political and fiscal intervention

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Summary

Introduction

Propuestas que darán lugar a una nueva estructuración del sistema fiscal que se verá ampliado, al menos en los territorios peninsulares de la Corona de Aragón, por nuevos impuestos conocidos como generalidades. En la segunda mitad del siglo XIV, se producirá un cambio en el sistema fiscal en el que la base de la exacción ya no serán los tributos señoriales o las tasas e impuestos basado en una economía agraria y ganadera.

Results
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