La Taxation Directe Effective de l’Energie en Belgique. Pourquoi faire simple si on peut faire compliqué pour taxer peu ?

Abstract

L’article calcule le taux effectif moyen d’imposition sur le revenu des entreprises du secteur de l’énergie en Belgique et le compare avec le taux équivalent dans les autres pays européens. L’article utilise les résultats comptables de 2010 d’un échantillon de 531 entreprises actives en Belgique. Les résultats montrent l’efficacité de l’activisme fiscal en Belgique puisque le taux effectif est parmi les plus bas alors que le taux statutaire est parmi les plus élevés. Ceci a un impact positif sur l’incitation à investir, mais a aussi un coût en termes de recettes fiscales. Par ailleurs, l’activisme fiscal est hautement réversible, comme le montrent les changements adoptés en Belgique depuis 2013.