Abstract
RÉSUMÉLe Règlement Sanitaire International est le principal instrument légal pour la prévention de la propagation internationale des maladies, en particulier liées à des agents infectieux. Il incite en particulier à des échanges de prélèvements entre pays. Ces échanges sont aujourd’hui influencés par l’attente exprimée, par de nombreux pays, d’un partage des bénéfices résultant des échanges de prélèvements. Dans le domaine des virus influenza, l’Accord international de 2011 sur la préparation à une pandémie grippale y apporte une réponse. Le contexte de ces échanges est aussi modifié par les progrès en génétique.Le Protocole de Nagoya entré en vigueur en 2014 constitue le nouveau cadre international de l’utilisation des ressources génétiques, y compris touchant les pathogènes. Il aura un impact favorable en termes de santé publique s’il facilite les échanges et permet un partage international des avantages découlant des ressources génétiques liées aux pathogènes. Une telle évolution est possible si la mise en œuvre du Protocole prend appui et modèle sur l’Accord-cadre pour la préparation à une pandémie grippale.
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