La Russie et la Cour européenne des droits de l’homme : de l’ambivalence à l’hostilité

Abstract

Les relations entre la Russie et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont été marquées dès le départ, par l’attitude ambivalente des autorités russes. D’un côté, de 1998 aux années 2000, le pouvoir russe s’est efforcé de rendre la législation russe conforme aux normes européennes relatives aux droits fondamentaux. De l’autre, la Russie s’est montrée pour le moins réticente à exécuter les arrêts de la CEDH concernant des domaines sensibles comme la guerre en Tchétchénie. Peu à peu, surtout à partir du début des années 2010, cette ambivalence a cédé la place à une hostilité croissante. Ainsi, la Cour constitutionnelle russe s’est opposée à la CEDH dans plusieurs affaires et a obtenu que lui soit attribué le pouvoir de faire obstacle à l’exécution de ses arrêts. Ce rejet de l’autorité de la Cour de Strasbourg, dû principalement au durcissement du régime russe, a préparé le terrain au divorce intervenu en 2022, après l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe.