La protection de la sécurité alimentaire en droit pénal chinois

Abstract

Au cours du mois de septembre 2008, a été constatée, en Chine, une épidémie de maladie rénale due à la contamination de lait infantile par la mélamine (scandale de Sanlu). Six enfants sont morts et plus de 290 000 autres ont été malades à la suite de l’absorption de lait contaminé. Cette tragédie reflète la situation difficile réservée à la sécurité alimentaire en Chine, dans un contexte d’économie de nature mixte, marquée, en ce qui concerne la production et la distribution des produits alimentaires, par la faiblesse de la réglementation et des organes de contrôle préventif. Afin d’améliorer la protection légale de la sécurité alimentaire, le Parlement chinois a adopté, le 28 février 2009, une nouvelle « Loi sur la sécurité alimentaire ». Ce texte met en place un système de surveillance, des standards de sécurité, un suivi strict des additifs, le rappel des produits défectueux ainsi que de sévères punitions pour les contrevenants. Une commission nationale est, par ailleurs, instituée sous l’autorité directe du Conseil des affaires d’État pour veiller à la sûreté alimentaire. L’adoption de la nouvelle Loi ainsi que la création de cette commission nationale illustrent l’importance accordée au renforcement de la protection de la sécurité alimentaire par le biais de mesures de nature principalement administrative et pénale. Au regard de l’ancienne « Loi sur l’hygiène alimentaire », cette nouvelle « Loi sur la sécurité alimentaire » constitue incontestablement un réel progrès, mais un long chemin reste encore à parcourir avant que cette loi ne devienne un cadre légal solide pour la protection de la sécurité alimentaire en Chine.