La propriété intellectuelle dans les biotechnologies agricoles : quels enjeux pour quelles perspectives ?

Abstract

Dans le cadre des biotechnologies agricoles, il y a eu une evolution des droits sur la propriete intellectuelle, que ce soit la mise en œuvre des brevets sur le vivant, l’evolution de la legislation sur le Certificat d’Obtention Vegetale de l’Union pour la Protection des Obtentions Vegetales en 1991, ou la mise en œuvre de droits de propriete intellectuelle au niveau mondial sur les varietes vegetales dans le cadre des accords ADPIC (art. 27/3 b.) de l’OMC. Dans ce contexte de droits de propriete intellectuelle evolutifs, les marches des ressources genetiques a usage agricole reposent sur des biens et sur des services lies a la gestion de l’agro-biodiversite. Les marches lies aux ressources genetiques vont dependre de la maniere dont les acteurs accederont conjointement a des technologies ; a du materiel biologique et genetique ; a des informations et a des connaissances tant sur le materiel que sur les technologies ; a des marches agricoles que ce soit a un niveau local, national, regional ou mondial. C’est pourquoi dans cet article nous allons analyser, quel que soit le statut des ressources genetiques, les conditions d’acces aux materiels biologiques, aux innovations et aux marches et leurs consequences sur les activites de recherche et de developpement dans le domaine des biotechnologies agricoles.