La liberté de l’enseignement face aux exigences de la laïcité

Abstract

Le principe de laïcité ne s’applique pas au sein des écoles privées, qui jouissent de la liberté de l’enseignement. Mais cette affirmation doit être nuancée. D’une part, les établissements privés sous contrat doivent respecter deux exigences inhérentes à la laïcité, la neutralité des enseignements et la liberté de conscience des élèves, en raison de l’association au service public de l’enseignement et du financement public de ces établissements. D’autre part, la présente étude entend souligner les offensives législatives consistant à subordonner les établissements privés hors contrat au respect de certains principes républicains, qui, sans relever stricto sensu de la laïcité, en constituent le creuset.