La gouvernance des groupes financiers d’assurance au Québec : quelle place y a-t-il pour l’intérêt public ?

Abstract

Une crise financière d’envergure qui a mis à mal l’économie mondiale a marqué le début du XXIe siècle. Au rang des causes de cette crise ont été mis en évidence les mécanismes de gouvernance déficients des entreprises du secteur financier, mécanismes qui ont favorisé une prise de risques excessive par les acteurs participant à cet écosystème. Ce constat est d’autant plus vrai dans le contexte des groupes financiers dont les activités ont été l’épicentre de la crise financière de 2008. À la lumière de cette problématique et des conséquences importantes qu’elle a entraînées sur la collectivité dans son ensemble, l’auteur du présent article vise à enrichir les études publiées à ce jour sur le sujet en mettant le concept d’intérêt public au coeur de l’analyse de la gouvernance des groupes financiers. À cette fin, son analyse a pour objet de circonscrire la gouvernance des groupes financiers d’assurance en utilisant une approche en deux temps. Ainsi, en premier lieu, l’auteur expose les fondements de la notion de l’intérêt public afin de fournir une assise théorique à la gouvernance des groupes financiers d’assurance. Pour ce faire, il délimite le concept d’intérêt public au regard de l’activité d’assurance et de la forme juridique de la société par actions en vue d’en clarifier le sens dans le contexte de la réglementation financière. Sur la base de cette analyse préalable, l’auteur se propose, en second lieu, d’examiner dans quelle mesure le droit québécois s’appliquant à la gouvernance des groupes financiers d’assurance prend effectivement acte du concept de l’intérêt public. Cet exercice lui permettra de déterminer jusqu’à quel point l’intérêt public est et doit être pris en considération dans l’encadrement juridique des groupes financiers d’assurance.