La gestion du changement institutionnel en matière d'épandage agricole des boues d'épuration en France

Abstract

Les Organismes Independants (OI) constituent un changement institutionnel impulse par le gouvernement francais pour contribuer a mieux gerer l'epandage en agriculture des boues d'origine urbaine. Il est demontre que l'emergence d'un tel changement institutionnel, a l’echelle d’un territoire, depend a la fois de facteurs exogenes et endogenes a ce territoire en mobilisant deux demarches complementaires : une premiere phase quantitative et exhaustive ; une seconde phase s'appuyant sur quatre etudes de cas departementales (Ain, Haut-Rhin, Haute-Garonne, Aveyron) caracterisees par une variete de contextes agricoles, de relations villes-campagnes et d'agences de l'eau. Les facteurs exogenes resultent notamment de decisions politiques a un niveau supra-territorial, national et europeen. Le decoupage en agences de l'eau mis au point au niveau national exerce en effet un role important dans la creation des OI de deux facons differentes : la strategie retenue par la ou les agences de l'eau concernees par le departement et la localisation geographique du departement sur une ou plusieurs agences de l'eau. Le phenomene peut etre qualifie de changement institutionnel induit et se materialise par la capacite d'action locale a l'interieur de territoires particuliers notamment les effets d'apprentissage resultant d'experiences anterieures proches. Les coordinations territoriales construites dans le cadre de la specification des ressources agricoles et des rapports urbain-rural representent un facteur explicatif endogene majeur. La procedure d'activation des ressources specifiques peut jouer sur deux determinants de la coordination entre acteurs : les registres organisationnel et institutionnel de la coordination. Les etudes de cas departementales ont confirme que la grande diversite des situations locales (surtout departementales) du point de vue de l'emergence d'innovations institutionnelles liees a la gestion des boues s'explique bien sous la double pression des facteurs endogenes et exogenes.