La couverture des coûts du divorce : le rôle de la famille, de l’état et du marché

Abstract

L’objectif de cet article consiste, d’une part, à identifier l’ensemble des coûts du divorce et, d’autre part, à présenter les différents instruments de couverture, privés et sociaux, qui sont mobilisés pour assurer la prise en charge de ces coûts. L’analyse économique permet de considérer le divorce comme un risque puisqu’il est possible de lui associer une probabilité d’occurrence et un montant de coûts. Il est de nature privée en ce sens qu’il affecte la richesse des anciens conjoints. Les coûts privés qu’il engendre peuvent être couverts par différents instruments dont certains relèvent de la solidarité privée organisée ex post (prestation compensatoire) ou ex ante (contrats de mariage permettant la communauté de biens), ou d’une stratégie individuelle de précaution (maintien sur le marché du travail, épargne, assurance, contrats de mariage permettant la séparation de biens). Le divorce est aussi un risque de nature sociale au sens où il est à l’origine d’externalités socialement coûteuses (monoparentalité, pauvreté, inégalités de genre) dont l’ampleur peut être atténuée par l’activation de politiques sociales et fiscales.