La Constitutionnalisation de l’avortement en France. Quels sont les enjeux?

Abstract

Le cadre législatif de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a subi des mutations importantes permettant ainsi son passage d’un acte répréhensible à une liberté consacrée par la loi. Motivé par une décision étrangère remettant en cause l’IVG, un mouvement réclamant « la constitutionnalisation de l’avortement » ré-initie le débat sur le sujet. La constitutionnalisation de l’avortement est un processus juridique qui permet d’inscrire l’IVG dans la Constitution. Si cette démarche est souvent utilisée dans les pays où les droits reproductifs sont remis en cause, ceci n’est pas le cas dans le système juridique français. C’est ainsi que cette démarche s’avère controversée, notamment du fait de ses implications procédurales et substantielles qui mettront en confrontation différents enjeux politiques, éthiques et juridiques.