L'évolution des normes dans l'institution carcérale

Abstract

SommaireAprès avoir analysé les caractéristiques de l'institution carcérale et du rôle traditionnel du droit dans cet ordre juridique totalitaire, l'auteure tente d'identifier les facteurs et les mouvements sociaux ayant contribué à l'émergence, depuis la fin des années soixante-dix, d'une normativité des droits fondamentaux des personnes incarcérées. Elle soutient que les développements récents sont principalement le résultat de la lutte du mouvement des droits des détenus devant les tribunaux. Au fur et à mesure que les tribunaux ont élaboré des critères pour juger de la légalité d'une pratique ou d'un processus décisionnel, il y a eu, au cours des années quatre-vingt, intégration progressive par le législateur canadien de ces exigences jurisprudentielles. L'intervention judiciaire en droit carcéral canadien a eu un impact important sur l'élaboration de nouvelles normes de justice carcérale consacrant le devoir d'agir équitablement envers les détenus et les droits fondamentaux des personnes incarcérées.