L’expertise psychologique, élément de preuve du jugement judiciaire ?

Abstract

À travers l’expertise psychologique, la justice souhaite une appréciation de la responsabilité pénale du prévenu et l’adaptation de sa sanction, mais en aucun cas l’établissement de sa culpabilité. Cet article a pour objectif de discuter l'influence spécifique de l'expertise psychologique, placée dans un dossier de procédure pénale française faisant apparaître des éléments matériels et moraux, à charge et à décharge, sur l’attribution de responsabilité objective, subjective, et générale. L'expérience menée auprès d'étudiants, dans des conditions écologiques, montre que l'expertise psychologique est davantage appréciée par les sujets comme un élément de preuve que comme une information subjective sur le prévenu. Ce résultat est, dans une dernière partie, mis en perspective d'événements judiciaires récents. With the psychological report, the French justice system seeks, not to reach a verdict, but to assess the defendant's penal responsibility (liability) and to adapt the sanction accordingly. The aim of this article is to examine, as part of the French penal procedure, the effect of an expert's psychological report, revealing material and moral elements relevant to the case that are incriminating the defendant or not, on objective, subjective, and general responsibility attribution. The results of an experimental study carried out among students, in ecological conditions, show that the psychological report is taken more as evidence about the case then as subjective information about the defendant. These results are discussed in light of recent judicial events.