Judicial Justification of Recent Developments in Aboriginal Law

Abstract

RésuméPendant les dernières décennies, la Cour suprême du Canada a élaboré les conséquences de la constitutionalisation des droits autochtones. La jurisprudence a d'abord adopté une approche fondée sur les droits envers leur protection, les mettant dans une large mesure à l'abri d'intrusions législatives. Dans des décisions plus récentes toutefois, la Cour suprême à considérablement réduit le degré de protection dont ces droits jouissent. Elle a développe un ensemble de principes généraux sur la justification de l'activisme judiciaire, des principes qui s'appuient ultimement sur une vision du Canada comme démocratie constitutionnelle et le rôle du judiciaire dans une telle structure démocratique. L'article analyse les voies qui s'ouvrent à la Cour pour déployer les principes et la vision dont ils émanent, afin de justifier son activisme récent dans le domaine des droits des Autochtones