Inventors and the French business environment (1791–1798)

Abstract

La dernière décennie du XVIIIe siècle a apporté des changements non seulement dans l'ordre politique et social de l'histoire de France, mais aussi dans le progrès scientifique. Sous l'Ancien régime, la question de la protection de la propriété intellectuelle était traitée par les sociétés savantes et le roi. L'intérêt pour la réglementation et la codification du droit des brevets reflétait la nécessité de dynamiser l'esprit inventif français et le désir de contrer la domination commerciale britannique sur le continent sous la forme d'une concurrence commerciale. Le point culminant de tout cela devait être une exposition des meilleurs produits que la France pouvait offrir, avec l’ambition latente de stimuler l'environnement commercial et de faire du pays une zone compétitive sur le plan industriel en Europe continentale. L'article clarifie certains aspects du développement des privilèges d'octroi, des brevets et des incitations financières en France tout au long du XVIIIe siècle. L'allocation de ces avantages était organisée de manière institutionnelle, et l'article montre comment la centralisation a affecté le fonctionnement, le financement et la stratification sociale des institutions de brevets. La composition sociale a joué un rôle essentiel en décidant qui recevait le brevet et les fonds. Cela a constitué un rapport de force sur la forme future de l'environnement commercial, menant à une longue lutte inter-institutionnelle.