Abstract

Quand et comment General Electric a-t-elle changé son système international de transferts de brevets vis-à-vis du Japon ? Au début, GE contrôlait ses brevets japonais directement ; cependant, à partir des années 1920, GE confia l’administration de ces mêmes brevets à des sociétés affiliées. Les brevets de GE étaient enregistrés au nom de ces filiales. Ce type de système de transfert de brevets dépendait des départements ad hoc de compagnies étrangères affiliées. L’organisation du transfert de brevets avait été fixée par des accords internationaux datant d’avant-guerre, lesquels réglementaient les échanges de licences d’exclusivité, définissaient les territoires respectifs et couvraient l’ensemble des lignes de production. Cependant ces contrats d’avant-guerre furent rendus caducs par les poursuites en application de la législation antitrust et, de façon plus décisive, par la politique étrangère et l’aide gouvernementale à la recherche de l’État américain. Les changements survenus dans les contrats provoquèrent une transformation de l’organisation du transfert de technologies et de brevets. Après la Seconde Guerre mondiale, les brevets GE furent enregistrés sous son nom. Bien que GE ait confié l’administration des brevets à un département spécialisé d’une société japonaise affiliée, elle commença à utiliser des cabinets de brevets et reprit le contrôle direct de ses brevets au Japon à partir de 1958. L’organisation du transfert de brevets se développa avec l’évolution de l’économie mondiale et la croissance du pouvoir étatique.

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