Implicitly Feminist?: The Supreme Court of Canada’s Decision inR v Jarvis

Abstract

Dans l’arrêt R c Jarvis, la Cour suprême du Canada (CSC) a interprété pour la première fois la disposition du Code criminel sur le voyeurisme. Le présent article examine la jurisprudence pertinente en matière de voyeurisme qui a précédé l’arrêt Jarvis, y compris trois questions litigieuses qui ont façonné les interprétations judiciaires antérieures : la pertinence de la jurisprudence relative à l’article 8 de la Charte, la perspective de la vie privée en public et l’applicabilité de l’analyse du risque. Bien que les motifs de la CSC ne reconnaissent pas explicitement les questions d’égalité en jeu, son traitement de ces trois questions reflète sans doute trois volets de la théorie et de la jurisprudence féministes qui favorisent l’égalité. Cet article explore ce chevauchement, suggérant que les motifs de la CSC dans l’arrêt Jarvis peuvent être compris comme étant implicitement féministes. Reconnaissant que des motifs explicitement féministes auraient un plus grand potentiel de reconnaissance de l’égalité, l’auteure affirme que les motifs de la CSC représentent une étape positive vers une conception du droit à la vie privée en ce sens.