Hedgehogs in Luxembourg? A Dworkinian Reading of the CJEU's Case Law on Principles of Private Law and Some Doubts of the Fox

Abstract

Abstract: To what extent can the case law of the Court of Justice of the European Union (CJEU) in the field of European private law be understood and explained on the basis of a theoretical model of adjudication that defends the unity and objectivity of value? In light of Ronald Dworkin's theory of adjudication, which defends value monism, it is submitted that some representative judgments of the CJEU that refer to 'principles of civil law' could be read as supporting such a holistic (hedgehog's) perspective. Making a comparison with other judgments engaging 'general principles of EU law' and fundamental rights, however, it appears that this view is not unequivocally reflected in the Court's reasoning. Rather, today's European private law seems subject to value pluralism. On the basis of an assessment of several pluralist (fox's) objections to a single-value theory of adjudication, it is suggested that future case law of the CJEU on matters of private law does not necessarily have to resolve the tension between the two views. It would, nevertheless, be desirable to develop a clear(er) methodological framework for the handling of arguments of principle in European private law adjudication. For this purpose, inspiration may be sought in the CJEU's case law involving fundamental rights. Résumé: Dans quelle mesure est-il possible de comprendre et d'expliquer la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans le domaine du droit privé européen sur la base d'un modèle théorique de jugement qui défend l'unité et l'objectivité de valeur? A la lumière de la théorie de jugement développée par Ronald Dworkin, qui défend le monisme de valeur, il est avancé dans l'article présent qu'il existe des jugements représentatifs de la CJUE, faisant référence aux « principes du droit civil », qui pourraient être considérés comme soutenant une telle perspective holistique (du hérisson). En comparaison avec d'autres jugements concernant les « principes généraux du droit européen » et les droits fondamentaux, toutefois, il paraît que cette opinion n'est pas reflétée sans équivoque dans la jurisprudence de la Cour. Plutôt, le droit privé européen actuel semble sujet au pluralisme des valeurs. Sur la base d'une évaluation de plusieurs objections (du renard) d'une théorie de jugement fondée sur le monisme de valeur, il est proposé que la jurisprudence future de la CJUE concernant les questions de droit privé ne doive pas nécessairement résoudre la tension entre les deux points de vue. Pourtant, il est désirable qu'un cadre de reference méthodologique (plus) clair soit développé pour le traitement d'arguments de principe dans les jugements de droit privé européen. A cet effet, l'inspiration pourrait être cherchée dans la jurisprudence de la CJUE impliquant les droits fondamentaux.