Granovsky v. Canada (Minister of Employment and Immigration) : Adding Insult to Injury?

Abstract

This article analyzes the Supreme Court of Canada's decision in Granovsky v. Canada as a defining moment for the author, a feminist equality rights lawyer with a specific interest in disability discrimination. At issue in Granovsky was the constitutionality of section 44(2)(b) of the Canada Pension Plan Act, as it relates to persons with disabilities. While the Court's decision that the contested legislation was constitutional was disappointing in terms of the advancement of equality rights for disabled persons in Canada, of perhaps greater concern is the manner in which the Court reached its conclusions in this case. The way in which the decision in Granovsky affirms, rather than transforms, the power imbalance between disabled and non-disabled persons struck the author as a defining moment in the evolution of equality rights jurisprudence. Le présent article analyse l'arrêt de la Cour suprême du Canada, Granovsky c. Canada, arrêt important d'après l'auteure, une avocate féministe qui s'intéresse aux droits à l'égalité, particulièrement en ce qui a trait à la discrimination fondée sur le handicap. Dans l'affaire Granovsky, on contestait la constitutionnalité de l'alinéa 44 (2) (b) de la Loi sur le ré gime de pensions du Canada dans son application aux personnes handicapées. Bien que la décision de la Cour confirmant la constitutionnalité de la disposition contestée ait été décevante, eu égard à la progression des droits à l'égalité des personnes handicapées au Canada, le cheminement logique par lequel la Cour en est arrivée à cette conclusion pose de plus sérieux problèmes. En effet, la manière par laquelle la décision Granovsky maintient le déséquilibre de pouvoir entre les personnes handicapées et les personnes non handicapées et refuse de le transformer a frappé l'auteure comme un moment marquant dans l'évolution de la jurisprudence en matière de droits à l'égalité.